Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à la vente de tout produit par JOU-SPORT, société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 6 rue de Boulay, 45170 Aschères-le-Marché, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 941 442 790 (« JOU-SPORT ») avec des consommateurs et acheteurs non professionnels (« Client(s) ») sur le site internet jou-sport.com (« Site »), accessible depuis la France métropolitaine.
Les présentes CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les présentes CGV s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir accepté lesdites informations ainsi que les CGV au moment de sa création de compte sur jou-sport.com, avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de JOU-SPORT constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le Site.
1. UTILISATION DU SITE ET DROITS D'INFORMATION
Ce site contient des informations électroniques qui peuvent consister en des logiciels, des informations techniques, de la documentation sur les produits, des photos, des mises en page et d'autres matériels. Toutes les informations contenues dans ce site sont la propriété exclusive de JOU-SPORT, et ne deviennent la propriété d'aucun utilisateur du fait de l'autorisation d'utiliser le site.
Les utilisateurs du site ne peuvent pas modifier les informations obtenues à partir de ce site de quelque façon que ce soit, ni reproduire ou afficher publiquement, transmettre ou distribuer ou utiliser autrement les informations de JOU-SPORT à des fins commerciales ou autres. Pour les besoins des présentes conditions, toute utilisation des informations de JOU-SPORT sur tout autre site Web ou environnement informatique en réseau (y compris mais non limité à la publication des informations de Jou-sport sur un Intranet ou Extranet local) à quelque fin que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite expresse de JOU-SPORT. Les informations de Jou-sport sur ce site sont protégées par le droit d'auteur et toute utilisation non autorisée des informations de Jou-sport sur ce site peut violer les lois sur le droit d'auteur, les marques déposées et autres. Si vous ne respectez pas ces conditions, votre autorisation d'utiliser ce site sera automatiquement annulée et vous devrez immédiatement détruire toutes les informations JOU-SPORT obtenues à partir du site.
Veuillez comprendre que les limites imposées à l'utilisation des informations de JOU-SPORT sont destinées à protéger les informations propriétaires appartenant à JOU-SPORT qui sont accessibles aux utilisateurs de ce site. Les limitations ne s'appliquent pas, par exemple, aux discussions sur nos produits ou notre site Web, comme par exemple, fournir des commentaires sur votre expérience avec nos produits ou services sur ce site ou sur d'autres sites Web ou forums, ou poster des photos de marchandises ou d'articles de notre site que vous aimez ou que vous avez achetés (comme sur d'autres sites de médias sociaux).
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble des produits vendus sur le Site et/ou des éléments y figurant (y compris notamment les textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, dénominations et tout autre élément) sont la propriété exclusive de JOU-SPORT, et lui sont exclusivement réservés. Nul n'est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus sur le Site et/ou des éléments y figurant, sans l'accord préalable et écrit de JOU-SPORT.
3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente par JOU-SPORT sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les produits figurent sur le site.
Les informations sur les produits figurant sur ce site sont fournies pour la commodité de nos clients et des utilisateurs du site, et sont aussi précises que possible. Toutefois, nous ne garantissons pas, ni expressément ni implicitement, leur exactitude ni la disponibilité permanente des produits présentés sur le site. Bien que nous nous efforcions de fournir à nos clients un véritable service en ligne et dans nos magasins, nous regrettons que parfois, nos produits soient en rupture de stock ou non disponibles dans une taille ou une couleur particulière. Nous vous invitons également à nous faire part de vos commentaires et suggestions concernant les erreurs que vous trouvez sur notre site, afin que nous puissions y remédier rapidement.
4. PAIEMENT DE PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et peuvent être modifiés à tout moment par JOU-SPORT. Le prix applicable à l’achat du Client est celui en vigueur au moment de la passation de commande. Des réductions ou offres promotionnelles peuvent être appliquées ponctuellement et seront alors spécifiées sur le Site.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par JOU-SPORT et précisé lors de la commande. Le paiement est exigible en totalité lors de la validation de la commande, et celle-ci ne sera traitée qu'après réception du règlement.
5. FRAIS DE PORT, EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le Client sera prévenu sur la page d’accueil en cas de période de non-expédition (par exemple lors de vacances).
Les expéditions se font dans le monde entier.
Les frais de livraison apparaissent sur l’écran récapitulatif avant la validation de la commande. Les frais de port varient en fonction du poids du colis et de la destination.
Si les produits commandés sont disponibles, la commande sera expédiée dans un délai d’un à trois jours ouvrables à compter du jour suivant la validation de la commande par la société JOU-SPORT.
Suite à l’expédition des produits par la société JOU-SPORT, le délai de livraison sera d'environ 2 jours ouvrables pour tout envoi en Colissimo recommandé pour la France. Le client aura la possibilité de suivre son colis grâce au numéro de suivi qui lui sera communiqué par email lors de l'envoi de la commande. Le colis est remis contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres. Vous disposez alors d'un délai de 15 jours pour le récupérer.
Pour toute commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le délai d’expédition et de livraison est de 10 jours ouvrables environ.
Le paiement des frais éventuellement nécessaire à l’entrée des produits commandés sur le territoire de livraison (droits et formalités de douanes, taxes à l’importation, etc.) est à la seule charge du client, ce qu’il accepte.
Le refus de paiement par le client des frais de douane entraîne l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels payés par la société JOU-SPORT pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé.
La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client sur le site internet. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni dans des boîtes postales. Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, etc.).
Le transfert de propriété des produits de JOU-SPORT au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier. Toutefois, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits de JOU-SPORT aura lieu lors de la remise matérielle des produits au transporteur. Le Client reconnaît en conséquence que les produits voyagent à ses risques et périls, et le cas échéant à ceux du transporteur, y compris en cas de retour.
6. GARANTIE LÉGALE
Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, JOU-SPORT est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pour les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client devra contacter le service client de JOU-SPORT par email à support@jou-sport.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans les présentes CGV, en fournissant tout justificatif de l’achat et du défaut constaté. En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré, JOU-SPORT procédera au remplacement ou au remboursement du produit dans les conditions légales applicables.
7. RETOURS & SAV
Pour tout retour, le client est invité à contacter le service client par mail à support@jou-sport.com. Suite à cette demande du client, la procédure de retour des produits lui sera communiquée.
Les produits achetés sur le site www.jou-sport.com non utilisés et dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les 14 jours à compter de la date de livraison, en vue d’un remboursement. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis, ne seront pas remboursés.
Les frais d’expédition pour un retour (dans le cadre d’un remboursement ou d’un échange) sont à la charge du client.
Les risques liés à ce retour sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé d’obtenir un justificatif, preuve de ce retour, sur lequel figure une date d’envoi.
Le remboursement des produits retournés se fera selon le mode de paiement utilisé initialement et une fois seulement qu’ils seront parvenus dans les locaux à l’adresse : 41 rue Traversière, 92100 Boulogne-Billancourt, France. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Pour recevoir un autre produit en remplacement de celui retourné, une nouvelle commande devra être effectuée par le client sur le site.
Chaque sac et accessoire est fabriqué minutieusement, dans une démarche de durabilité, cependant en cas de problème qualité relevant d’un défaut de fabrication nous nous engageons à réparer ou remplacer l'article à nos frais durant les 36 mois suivant son achat. Pour cela nous invitons le client à contacter le service client par mail à support@jou-sport.com
8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Les informations disponibles sur ce site sont fournies "en l'état" sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, incluant notamment les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation des droits de propriété intellectuelle. JOU-SPORT ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le site, et décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou d’inexactitude.
JOU-SPORT ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les informations contenues sur le site, ni des décisions prises sur la base de ces informations. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations à ses propres risques.
9. UTILISATION APPROPRIÉE, ÉTHIQUE ET CONFORME
En utilisant ce Site, vous acceptez de ne pas perturber ou interférer avec la sécurité ou autrement abuser du Site, ou de tout service, ressource système, compte, serveur ou réseau connecté ou accessible par le biais du Site ou de sites web affiliés ou liés ; (b) de ne pas perturber ou interférer avec la jouissance par tout autre utilisateur du Site ou de sites web affiliés ou liés ; (c) ne pas télécharger, afficher ou transmettre de toute autre manière par l'intermédiaire ou sur le présent Site des virus ou autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs ; (d) ne pas utiliser ou tenter d'utiliser le compte, le service ou le système d'un autre utilisateur sans l'autorisation de Jou-sport ou créer ou utiliser une fausse identité sur le présent Site ; (e) ne pas transmettre, par l'intermédiaire de ce Site ou sur celui-ci, de spam, de chaînes, de courrier indésirable ou de tout autre type de courrier électronique de masse non sollicité à des personnes ou des entités qui n'ont pas accepté de faire partie de ces envois ; (f) ne pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à d'autres personnes sur le Site ou en dehors de celui-ci ; (g) ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site ou à des parties du Site dont l'accès est limité au grand public ; et (h) se conformer par ailleurs à toutes les lois et exigences relatives à l'utilisation de ce Site, y compris celles qui s'appliquent aux données qu'il contient.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à s’adresser en priorité à JOU-SPORT pour rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par ex.).
En cas d’échec de la résolution amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent conformément aux règles de droit commun.